Conditions générales

Conditions générales régissant les commandes sur le site internet www.gianttrout.ch

1. Champ d’application

Les dispositions ci-après sont applicables aux commandes faites sur le site internet
www.gianttrout.ch (GiantTrout). En achetant un permis de pêche, un article ou souscrivant à
un événement, le client accepte les conditions générales en vigueur au moment de la
commande.

2. Conditions

Les conditions de commande des articles résultent des dispositions légales sur la pêche
applicable en Valais. En cas d'indications erronées ou d'autres abus, GiantTrout peut retirer
un permis de pêche délivré et/ou exclure un demandeur du droit d'acquérir d'autres permis
de pêche ou encore, le cas échéant, engager des poursuites pénales.
Le permis de pêche journalier doit obligatoirement être imprimé pour être valable.

3. Exigences concernant l'imprimante

L'impression d'un permis journalier doit être faite au moyen d'une imprimante laser ou à jet
d'encre, de façon que l'ensemble des données du permis de pêche soit lisible lors des
contrôles sur le terrain. Il tient de la responsabilité de l'acheteur que le permis soit imprimé
sur du papier blanc en format A4, que le pilote de l'imprimante soit réglé sur des valeurs
standard et que la cartouche d'encre contienne suffisamment d'encre.

4. Echange et remboursements des permis de pêche

Tout échange ou remboursement de permis de pêche journalier achetés, volés, endommagés
ou détruits est exclu ; cette règle vaut également en cas d'empêchement de pratiquer la
pêche.

5. Responsabilité du fermier

Le fermier ne répond pas des dommages résultant d'erreurs de transfert de données, de
problèmes techniques, d'une défaillance du système ou d'une manipulation illégale des
systèmes informatiques impliqués, indépendamment de l'endroit et de la forme de
l'altération. Est également exclue toute responsabilité pour des dommages causés par un
dysfonctionnement, des interruptions (entretien inclus) ou une surcharge du système, ainsi
que pour des dommages découlant directement ou indirectement des services ou de
l'information proposés sur le site internet concerné. Le fermier exclut toute responsabilité
concernant les préjudices matériels et personnels ou des dommages pécuniaires liés à l'achat
d'un permis de pêche.

6. Protection des données

Le fermier est soumis aux directives générales du canton du Valais sur la protection des
données personnelles. Il protège les données et les traite de manière confidentielle. Les
adresses e-mail seront utilisées pour la communication des renseignements se rapportant au
permis de pêche. L'intégralité du processus est sécurisée par une connexion HTTPS. Le
règlement par carte bancaire ou postale est sécurisé avec les services de fournisseurs de
paiement. Les données concernant la carte de paiement ne sont pas enregistrées dans les
systèmes informatiques.

7. Modification des conditions

Le fermier se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.
Les modifications sont publiées sur le site internet www.gianttrout.ch.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for juridique de tout litige
pouvant survenir en relation avec l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions
générales est à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives du droit fédéral.